Conditions Générales d’Utilisation – Recruteurs

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Clarentia par les recruteurs et entreprises (ci-après « le Client »).

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

Clarentia est une plateforme SaaS permettant aux entreprises de :

publier et gérer des offres d’emploi
collecter et gérer des candidatures
identifier des candidats (sourcing)
analyser l’adéquation entre profils et offres
automatiser certaines étapes du processus de recrutement
réaliser des entretiens via des agents conversationnels
collaborer entre membres d’une équipe de recrutement

Clarentia agit en tant que fournisseur de solution technologique.

3. Accès au service et comptes

3.1 Compte entreprise

L’accès au service est réservé aux utilisateurs autorisés par une entreprise cliente. Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel. L’administrateur de l’entreprise est responsable :

de la gestion des accès
de la répartition des rôles
de la sécurité des comptes

3.2 Licences

L’accès à la plateforme est accordé sous forme de :

licences utilisateurs
crédits d’usage (notamment pour les fonctionnalités IA)

Le nombre de licences et crédits dépend du plan souscrit.

4. Conditions financières

L’accès au service peut être :

gratuit (offre freemium)
soumis à un abonnement mensuel ou annuel

Les offres payantes incluent :

un nombre de licences utilisateurs
une allocation mensuelle de crédits IA

Les modalités tarifaires sont précisées dans les conditions commerciales ou tout document contractuel associé.

5. Utilisation de la plateforme

Le Client s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité. Il lui est interdit notamment de :

détourner la plateforme de son usage de recrutement
collecter ou exploiter les données à des fins non autorisées
porter atteinte au bon fonctionnement du service

6. Utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle

6.1 Nature des fonctionnalités

La plateforme propose des fonctionnalités reposant sur des systèmes d’analyse et d’intelligence artificielle, notamment :

matching candidats / offres
scoring de candidatures
automatisation de workflows
entretiens via agents conversationnels

6.2 Rôle du Client

Le Client reconnaît que :

il paramètre les critères de sélection et d’évaluation
il peut activer ou désactiver les automatisations
il conserve un contrôle total sur le processus de recrutement

Le Client est seul responsable :

de l’usage des résultats fournis par la plateforme
des décisions prises à partir de ces résultats

6.3 Limites des systèmes automatisés

Le Client reconnaît que :

les résultats issus des systèmes automatisés sont indicatifs
ils peuvent contenir des erreurs ou approximations
ils ne doivent pas constituer l’unique fondement d’une décision

Le Client s’engage à conserver une intervention humaine dans ses décisions de recrutement.

7. Responsabilité du Client (recruteur)

Le Client est seul responsable :

de la légalité des offres d’emploi publiées
du respect des lois applicables en matière de recrutement
des critères de sélection utilisés
des décisions de recrutement
des échanges avec les candidats

8. Données personnelles

8.1 Rôle des parties

Dans le cadre du traitement des données candidates :

le Client agit en tant que responsable de traitement
Clarentia agit en tant que sous-traitant

8.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

respecter la réglementation applicable en matière de protection des données
informer les candidats des traitements réalisés
utiliser les données uniquement dans le cadre du recrutement
ne pas conserver les données au-delà des durées autorisées
ne pas détourner les données à d’autres fins

Le Client s’interdit notamment :

toute extraction massive ou réutilisation abusive des données
toute utilisation des données en dehors du cadre du recrutement

8.3 Accord de traitement des données

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans l’Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Données et propriété

Le Client conserve la responsabilité des données candidats qu’il traite. Clarentia n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données. Clarentia peut toutefois utiliser des données anonymisées à des fins :

d’amélioration du service
d’analyse statistique

10. Responsabilité de Clarentia

Clarentia agit en tant que fournisseur d’une solution technique. À ce titre, Clarentia ne saurait être tenue responsable :

des décisions de recrutement prises par le Client
de la conformité des offres d’emploi
de l’utilisation des résultats générés par la plateforme
des échanges entre recruteurs et candidats

Clarentia ne garantit pas :

la disponibilité continue du service
l’absence d’erreurs dans les systèmes automatisés
les résultats en matière de recrutement

La responsabilité de Clarentia est limitée aux obligations légales applicables.

11. Suspension et résiliation

11.1 Suspension

Clarentia peut suspendre l’accès au service en cas :

de non-respect des CGU
d’usage frauduleux ou abusif
de manquement aux obligations légales

11.2 Résiliation

Le contrat peut être résilié :

à l’initiative du Client
à l’initiative de Clarentia en cas de manquement

En cas de résiliation :

les accès sont désactivés
les données sont traitées conformément au DPA

12. Évolution du service

Clarentia se réserve le droit :

de faire évoluer la plateforme
d’ajouter ou modifier des fonctionnalités
d’adapter les services proposés

13. Modification des CGU

Clarentia peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés en cas de modification substantielle.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.